Champ d’application :
La société CKOIA qui exploite le site internet « Le jardin de Pascal » est une Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 4000.00 euros.
S.A.R.L. CKOIA " Le jardin de Pascal "
20 rue Jean de La Fontaine
87100 Limoges
France
Téléphone : 05 55 90 64 87
Courriel : contact@le-jardin-de-pascal.fr
R.C.S Limoges 790 022 479 - N° de gestion 2012 B 761
Les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous, s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société CKOIA, qui exploite « Le jardin de Pascal », pour l’ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.
Préalablement à cette date, l’ensemble des conditions de vente a été mis à la disposition de l'Acheteur, conformément à l’article L113-3 et s. du Code de la Consommation.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
Commande :
CKOIA « Le jardin de Pascal » propose à ses clients 2 modes de commande :
• Par Internet, sur le site : www.le-jardin-de-pascal.fr
• Par courrier en adressant un bon de commande et règlement à l'adresse suivante :
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Les commandes passées par courrier doivent impérativement être datées et signées. Dans le cas d’une commande comprenant des articles en promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier.
Informations relatives aux commandes :
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société CKOIA « Le jardin de Pascal » ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
Offres :
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des articles figurant sur le site sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société CKOIA « Le jardin de Pascal » ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (différences de taille, de teinte, d’aspect…).
Réserves, litiges :
La société CKOIA « Le jardin de Pascal » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… notre société peut être amenée à revoir les conditions du traitement d'une nouvelle commande avec le client.
Acceptation de la commande, annulation, modification et rétractation :
Une fois le processus de commande achevé, le fait de " valider " vaut acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Toute commande peut être annulée par l'Acheteur ou modifiée dans son contenu avant son expédition :
- Par téléphone au 05 55 14 84 38 du lundi au samedi de 7 à 18 heures.
- Par le formulaire contact du site.
Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d'expédition, la société CKOIA « Le jardin de Pascal » se réserve le droit de refuser son annulation ou sa modification.
Le droit de rétractation de l’Acheteur s'applique à tous les produits n’étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour exercer ce droit de rétractation et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation, merci :
- de nous contacter pour valider l'adresse de retour de vos articles
- de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception :
Adresse de retour :
S.A.R.L. CKOIA "Le jardin de Pascal"
Route de Chatreix
87430 Verneuil sur Vienne
France
Téléphone : 05 55 90 64 87
Courriel : contact@le-jardin-de-pascal.fr
Remboursement :
Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, vous recevrez le remboursement par chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés et aux frais de transports engagés (sous réserve de présentation d'un justificatif de paiement adressé à notre société).
Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés à la société CKOIA « Le jardin de Pascal ». Les produits retournés incomplets ou abîmés par le client ne peuvent faire l’objet d'un droit de retour.
Stock et disponibilité :
En cas de rupture de stock, la société CKOIA « Le jardin de Pascal » effectuera au client le remboursement du prix de l’article commandé majoré des frais de port et d’expédition au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.
Moyens de paiement :
Carte bancaire :
Paiement en ligne 100% sécurisé, souple et rapide :
La SARL CKOIA « Le jardin de Pascal » en partenariat avec la Banque Populaire vous permet de régler vos commandes en ligne de façon totalement sécurisée. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque. Notre société ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Populaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. À la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, La banque vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
PayPal :
Notre jardinerie en ligne est partenaire de PayPal, solution de paiement en ligne grâce à laquelle vous pouvez faire des achats sans communiquer d’informations financières. Il vous suffit de renseigner une adresse mail et un mot de passe. PayPal est un mode de paiement en ligne sécurisé, pratique et rapide. Une fois votre compte ouvert, vous pouvez effectuer vos achats sans communiquer vos informations financières.
Règlement par chèque :
Notre jardinerie en ligne accepte les paiements par chèques envoyés par courrier.
En une fois par chèque :
1. Imprimez votre commande,
2. Remplissez votre chèque en Euros (€)
3. Envoyez votre chèque, sans oublier de mentionner le numéro de votre commande au dos du chèque, à l'adresse suivante :
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20 rue Jean de La Fontaine
87100 Limoges
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Téléphone : 05 55 90 64 87
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En plusieurs fois par chèque en 3 ou 5 fois :
Ce paiement est autorisé si le client s’est acquitté des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée avec ce moyen de paiement. Le Client ne peut pas cumuler deux commandes payables en 3 ou 5 fois par chèque en même temps.
• 3 fois à partir de 300.00 €
• 5 fois à partir de 500.00 €
Attention paiement autorisé sur demande auprès de nos services.
Livraison :
Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis nos locaux. Nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques particulières. Les commandes sont expédiées par un autre transporteur privé, dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. CKOIA « Le jardin de Pascal » peut être amenée à changer le transporteur annoncé lors de la commande si un événement imprévu était susceptible de gêner sa bonne livraison (grève, perturbation routière…). La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit nous être adressée. Lorsque votre commande comporte à la fois des végétaux de différentes variétés et d’autres articles (outillage, plantes en godets, graines, bulbes, matériel, etc.), votre commande vous sera adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées. Des surcoûts peuvent être appliqués pour des livraisons nécessitant un transport spécifique (bateau, bac). Exemple : Corse, Ile de Ré, Ouessant… Certains articles feront l’objet d'un surcoût d’expédition (comme les articles de poids important et les articles volumineux).
Le mode de transport peut varier en fonction de votre commande. L’ensemble des informations sur les modes de transports proposés par Le jardin de Pascal avec, à titre indicatif, les créneaux horaires de livraison proposés par les différents transporteurs. Nos partenaires transporteurs s'efforcent de respecter les créneaux convenus pour votre confort, mais en fonction des aléas comme la circulation ou votre lieu d’habitation, des décalages peuvent être constatés.
Livraison à domicile
À l’expédition de votre commande, vous recevez un mail et/ou un SMS pour accéder en un clic au site du transporteur pour la prise de rendez-vous. Vous choisissez le jour de livraison sur 7 jours proposés, dans un créneau d’une journée. Votre colis vous est remis contre signature à l’entrée de votre maison ou de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage vous sera laissé pour reprogrammer la livraison de votre colis. À compter de la date mentionnée sur cet avis, vous disposez de 8 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
* La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via le formulaire de contact.
Délai de livraison
Délai de livraison constaté 10/12 jours ouvrés et non calendaires à compter du vendredi suivant votre commande.
Attention la période d’expédition pourra être modifiée en fonction des conditions climatiques.
Frais de port et d’emballage :
Valeur de la commande : de 0 à 49 €
Frais de traitement, d’emballage et de port : 12.65 €
Valeur de la commande : de 50 à 99 €
Frais de traitement, d’emballage et de port : 17.05 €
Valeur de la commande : de 100 € à 149 €
Frais de traitement, d’emballage et de port : 21.95 €
Valeur de la commande : de 150 € à 199 €
Frais de traitement, d'emballage et de port : 31.35 €
Valeur de la commande : de 200 € à 249 €
Frais de traitement, d'emballage et de port : 41.25 €
Valeur de la commande : de 250 € à 299 €
Frais de traitement, d'emballage et de port : 46.75 €
Valeur de la commande : de 300 € à 349 €
Frais de traitement, d'emballage et de port : 54.45 €
Valeur de la commande : supérieure ou égale à 350 €
Frais de traitement, d'emballage et de port : offerts.
La recevabilité des réserves à la livraison :
À réception des marchandises, vous devez contrôler vos Produits. Si un emballage présente un défaut, un examen du contenu en présence du chauffeur est nécessaire pour identifier une éventuelle anomalie et préserver votre recours.
Formulez les réserves par écrit au moment de la livraison :
Pour être recevables, les réserves doivent être écrites, précises et Complètes. Elles doivent concerner la marchandise.
Quelques exemples de réserves non valables :
Colis ouvert, défoncé, écrasé, carton abîmé, colis abîmé, sans Décrire l’avarie consécutive sur les marchandises contenues dans ces emballages. Palette cassée ou tombée du camion, manque x pièces, sans mentionner que l’emballage n’est plus sécurisé, sous réserve de déballage, de contrôle, marchandise abîmée…
Quelques commentaires valides…
Indiquez la quantité, le nom de la ou des pièce(s) endommagée(s). Préciser si le colis a été abîmé, détruit, ouvert ou rescotché et décrivez Au mieux le dommage subi par la marchandise concernée. Ex : Plante Cassée, écrasée, détruite et indiquez le nom et le nombre de plantes Endommagées ou colis ouvert et le nombre de références manquantes.
À la réception, vérifiez le bon état de la plante :
Petites branches cassées, quelques feuilles sont tombées ?
Cela peut arriver, pas d’inquiétude cela n’affectera pas le bon développement de la plante
Profitez de la garantie végétale pendant 1 an :
Après la livraison, pendant 1 an la GARANTIE VÉGÉTALE s’applique sur toutes les plantes d’extérieurs*.
Comment ça marche ?
En cas de problème avéré avec votre plante, celle-ci vous sera expédiée à nouveau ou un avoir sera rédigé. Attention pas de garantie végétale pour les professionnels du paysage.
*Hors plantes méditerranéennes et plantes vivaces
Comment bénéficier de la garantie ?
Si vous constatez un problème avec votre plante :
Adressez par mail ou courrier votre demande dans les 7 jours suivant la réception de votre colis. Celle-ci devra être accompagnée de photos de la plante en question. Les photos sont indispensables au traitement de votre demande. Le jardin de Pascal s’engage à étudier votre requête avec l’aide d’experts dans les meilleurs délais. Notre société peut être amenée à vous demander plus de détails sur les conditions de culture de la plante. Une réponse du Service Client vous parvient après étude de votre dossier et, si elle entre dans le cadre des modalités de la garantie végétale, vous recevrez un nouvel article ou un avoir correspondant au prix de la plante concernée. Pas de remboursement.
*Hors plantes méditerranéennes, plantes de climat doux, plantes vivaces et les plantes existantes dans la liste ci-dessous:
ABELIA (Toutes les variétés)
ACACIA dealbata (Toutes les variétés)
AGAPANTHUS (Toutes les variétés)
AGAVE (Toutes les variétés)
ALBIZIA (Toutes les variétés)
AMANDIER (Toutes les variétés)
ANISODONTEA (Toutes les variétés)
ARBUTUS (Toutes les variétés)
BUXUS (Toutes les variétés)
CALLISTEMON (Toutes les variétés)
CAMPSIS (Bignone)
CASSIA (Toutes les variétés)
CEANOTHUS (Toutes les variétés)
CELTIS (Toutes les variétés)
CHAMAECYPARIS (Toutes les variétés)
CHAMAEROPS (Toutes les variétés)
CHILOPSIS (Toutes les variétés)
CHOISYA (Toutes les variétés)
CINNAMOMUM (Toutes les variétés)
CISTUS (Toutes les variétés)
CITRUS (Toutes les variétés)
CRYPTOMERIA (Toutes les variétés)
CONVOLVULUS (Toutes les variétés)
CORDYLINE (Toutes les variétés)
CUPRESSUS SEMPERVIRENS (Toutes les variétés)
CYCAS (Toutes les variétés)
DASYLIRION (Toutes les variétés)
DICKSONIA (Toutes les variétés)
DRACAENA (Toutes les variétés)
EDGEWORTHIA (Toutes les variétés)
ERIOBOTRYA japonica (Néflier du Japon)
ESCALLONIA (Toutes les variétés)
EUCALYPTUS (Toutes les variétés)
EUONYMUS (Toutes les variétés)
FATSIA (Toutes les variétés)
FEIJOA (ACCA) (Toutes les variétés)
GRAMINEES (Toutes les variétés)
GARDENIA (Toutes les variétés)
GREVILLEA (Toutes les variétés)
GRISELINIA (Toutes les variétés)
HALIMIOCISTUS (Toutes les variétés)
HIBISCUS moscheutos (Hibiscus des marais)
KAKI (Toutes les variétés)
LAGERSTROEMIA (Toutes les variétés)
LAURUS (Toutes les variétés)
LAVANDULA (Toutes les variétés)
LEPTOSPERMUM (Toutes les variétés)
MANGAVE (Toutes les variétés)
MUSA (Toutes les variétés)
NERIUM (Toutes les variétés)
OLEA (Toutes les variétés)
PASSIFLORA (Toutes les variétés)
PHILLYREA (Toutes les variétés)
PHORMIUM (Toutes les variétés)
PHOENIX (Toutes les variétés)
PINUS PINEA (Toutes les variétés)
PISTACIA (Toutes les variétés)
PITTOSPORUM (Toutes les variétés)
PLUMBAGO (Toutes les variétés)
PUNICA (Toutes les variétés)
QUERCUS ILEX (Toutes les variétés)
RHAPHIOLEPIS (Toutes les variétés)
ROSMARINUS (Toutes les variétés)
ROSTRINUCULA (Toutes les variétés)
SALVIA (Toutes les variétés)
SANTOLINA (Toutes les variétés)
SCHINUS (Toutes les variétés)
SCHISANDRA (Toutes les variétés)
SENECIO (Toutes les variétés)
STROBILANTHES (Toutes les variétés)
SOLANUM (Toutes les variétés)
TETRAPANAX (Toutes les variétés)
TEUCRIUM (Toutes les variétés)
TRACHELOSPERMUM (Toutes les variétés)
TRACHYCARPUS (Toutes les variétés)
ULEX (Toutes les variétés)
VIBURNUM lucidum (Toutes les variétés)
VIBURNUM nudum (Toutes les variétés)
VIBURNUM tinus (Toutes les variétés)
VITEX (Toutes les variétés)
WASHINGTONIA (Toutes les variétés)
YUCCA (Toutes les variétés)
ZIZIPHUS (Toutes les variétés)
Si après enquête, il s’avère que les conditions de culture n’ont pas été respectées (mauvaise exposition, manque ou trop d’arrosage, terre trop pauvre, non adaptée…), la garantie ne sera pas appliquée. Si le cycle de végétation normal de la plante est perturbé par des éléments dont « Le jardin de Pascal » ne peut être tenu responsable de par leur nature imprévisible et irrépressible, la garantie de reprise ne sera pas appliquée :
• Floraison retardée par une météo peu favorable.
• Conditions climatiques exceptionnelles, naturelles ou géologiques (sécheresse, gel, grêle…).
• En cas d’attaque d’insectes ou de maladies non présents à la livraison et non signalés dans un délai de 7 jours.
• Si le terrain de plantation est mal adapté et / ou la terre de mauvaise qualité.
• En cas de doute, contactez notre service client. Pour retrouver les conditions complètes, veuillez-vous reporter aux conditions générales de vente.
Politique vie privée et cookies :
Identité du responsable du traitement :
CKOIA, SARL au capital de 4000.00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 790 022 479 R.C.S LIMOGES et dont le siège social se situe au 20 Rue Jean de la Fontaine 87100 Limoges
Terminologie :
Site : il s’agit du site www.le-jardin-de-pascal.fr
Vendeur : SARL CKOIA « LE JARDIN DE PASCAL »
Utilisateur :
Toute personne physique, possédant un compte ou non, utilisant le Site ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Collecte et finalités du traitement des données :
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses utilisateurs, y compris par le biais de cookies. Les UTILISATEURS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :
Crée un compte
S’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par le VENDEUR
Effectue une commande ou une demande de retour sur le site
Met des produits dans son panier d’achat, par le biais de cookies fonctionnels (Voir paragraphe « Cookies »), pour lui permettre de finaliser son achat ultérieurement
Contacte le Service Client du VENDEUR par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), etc.
Participe à un jeu promotionnel/ jeu concours
Navigue sur le Site et consulte des articles
Rédige un commentaire ou un avis sur un article
Remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site
Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
Gestion et suivi des relations commerciales entre le VENDEUR et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.).
Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletter »)
Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.
Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux
Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
Création de compte, formulaires et questionnaires :
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par LE VENDEUR et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.
Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. LE VENDEUR ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.
Destinataires des données :
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Droit d’accès, de rectification et de suppression :
L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à ## Adresse ## ou remplir le formulaire en ligne Contacter le Service client.
L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
LE VENDEUR dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. À l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part du VENDEUR.
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